Pour ne pas être victime des réformes opérée par le gouvernement dans le domaine des assurances, il vaut mieux bien choisir son assureur. J’ai pour ma part tenté l’expérience assurance dma.
Si cette année 2017 a consacré de nombreuses évolutions dans divers domaines du Droit de contrat, d’autres réformes sont à prévoir pour l’année 2018.
Cela risque de modifier certaines règles contenues dans le Droit des assurances. Et en étant moi-même assuré, je me suis intéressé à quelques questions importantes ayant des conséquences sur mes droits.
Impact sur l’ordonnancement juridique en matière d’assurance
Chaque évolution dans le domaine de l’assurance change radicalement les rapports contractuels entre l’assuré et l’assureur. En effet, ces réformes penchent soit en faveur de l’un soit en faveur de l’autre. Il y a un étroit lien entre la législation fiscale et celle des assurances comme en ce qui concerne les prix des biens et services en général.
Il faudra donc rester attentif à ces réformes pour ne pas se retrouver lésé par la suite. Voilà pourquoi il faudra bien choisir votre compagnie d’assurance sous peine de se retrouver au dépourvu. Vous pouvez dans ce cas tenter l’expérience assurance dma.
Le contentieux né de la modification d’une législation reste difficile. Et il vaut mieux régler les choses à l’amiable en cas de lésion. De l’assurance de prêt à l’assurance vie, bon nombre de branches seront largement la réforme du droit des contrats à l’exemple de la possibilité de résiliations de la première chaque année.
La taxe unique pour certains contrats d’assurance vie ?
Le régime actuel promet de nombreuses évolutions donc dans divers domaines des assurances. Telle est le cas par exemple du cas de l’assurance vie du côté de la fiscalité. Ainsi le « flat-tax » consistera en un prélèvement unique de 30 % sur les revenus et les prélèvements sociaux.
Or certains contrats d’assurance vie, et ses garanties accessoires sont considérés par l’Administration comme un placement financier et donc comme une base imposable. Ce nouveau taux d’imposition concernera uniquement cependant sur les rachats par le contribuable sur les revenus générés par les cotisations à partir de la fin du mois de septembre.
Une autre condition viendra compléter cette première, car l’impôt ne s’appliquera qu’aux contrats d’assurance supérieure à 150 000 euros. Et récemment encore, le gouvernement a supprimé l’ancien impôt sur la fortune (ISF) sur l’ensemble des biens qui se limite désormais aux droits immobiliers. Or l’assurance vie est un droit réel mobilier.